LE RGPD POUR LES COLLECTIVITES

Dernières modifications : 10/07/2023

INTRODUCTION AU RGPD

Présentation du Règlement Général de la Protection des Données et son contexte juridique

Les principes-clé du RGPD et leur importance pour les élus

LES BASES LEGALES ET OBLIGATIONS DES ELUS

Le traitement des données personnelles

Les obligations des élus

LES PRINCIPES DU RGPD

Présentation des principes fondamentaux (licéité, loyauté, transparence du traitement, limitation des finalités, minimisation des données, etc...)

RESPONSABILITES DES ELUS

Le rôle des élus en tant que responsables des données personnelles

Les actions à entreprendre pour garantir la conformité au RGPD

NOMINATION D'UN DPO (Délégué à la Protection des Données)

Les mesures techniques et organisationnelles à mettre en place pour assurer la sécurité des données personnelles

Le chiffrement, la gestion des accès et les évaluations d'impact sur la protection des données

DROIT DES INDIVIDUS

Présentation des droits individuels

Les procédures à mettre en place pour répondre aux demandes des individus

GESTION DES RISQUES ET VIOLATION DES DONNEES

La gestion des risques liés au traitement des données personnelles

Présentation des procédures de gestion des violations des données

VOCABULAIRE ET BONNES PRATIQUES

Etudes de cas

SOFT SKILLS

• Responsabilité
• Pensée stratégique
• Visualisation